Conditions Générales d’Utilisation du site Syndicat de Chasse de Lanton.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU"), ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site et les conditions de son utilisation par l’Utilisateur.
Tout accès, consultation et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU.
Elles constituent un contrat entre le Syndicat de Chasse de Lanton et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
Le Syndicat de Chasse de Lanton se réserve le droit d’exclure tout Utilisateur qui ne se conformerait pas à ses CGU.
Le Syndicat de Chasse de Lanton se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Définitions Site: désigne le site http://www.annonces.syndicat-chasse-lanton.fr.
Utilisateur: désigne toute personne acceptant les présentes CGU et possédant un compte en vue d’utiliser les services mis à disposition par le Site.
Annonce Privée:
- désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins) déposé par un Utilisateur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter, de louer, de vendre ou de donner un bien ou un service, ou de partager une information, et diffusé sur le Site.
Annonce Associative:
- désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins) déposé par un Utilisateur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de présenter une association et/ou ses activités/évènements, et diffusé sur le Site.
Accès au Site et aux services
:- L’accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le Syndicat de Chasse de Lanton s‘efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans toutefois pouvoir le garantir, de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d‘impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services. En effet, le Syndicat de Chasse de Lanton ne peut garantir la disponibilité du Site et/ou des services, la fiabilité des transmissions et des performances, en termes de temps de réponse ou de qualité.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
Le Syndicat de Chasse de Lanton peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnité.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Syndicat de Chasse de Lanton n’est pas responsable des éventuelles interruptions, et/ou des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou tout tiers. Il incombe à l’Utilisateur de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les données, informations et images qu’il publie sur le Site.
Le Site est accessible gratuitement après inscription. Cette inscription est validée dès lors que l‘Utilisateur a communiqué et confirmé son adresse email, et ses nom, prénom et adresse (Ces éléments ne sont pas tous visibles aux autres Utilisateurs – seul le prénom et la première lettre du nom apparaissent.). L’anonymat ou l’usage de pseudonymes n’est pas accepté sur le Site car Syndicat de Chasse de Lanton veut promouvoir un climat de confiance.
Le Syndicat de Chasse de Lanton se réserve le droit de supprimer le profil d’Utilisateurs et de décider de leur droit à l‘utilisation du service sans aucune raison spécifique et sans être redevable d’une quelconque indemnité.
Dépôt d’Annonce Privée:
L’Utilisateur voulant déposer une Annonce Privée s’engage à:
- Transmettre des informations véridiques, décrire de façon sincère le bien ou l’offre de services, et publier des photos/images fidèles à la réalité.
- Ne diffuser aucun propos ou contenu injurieux, pornographique, diffamatoire, raciste, sexiste, ou homophobe, ou plus généralement contraire à la loi française.
Le Syndicat de Chasse de Lanton se réserve le droit de retirer tout contenu lorsque cela est jugé nécessaire sans avoir à prévenir l’Utilisateur.
Limitation de responsabilité :
- Le Syndicat de Chasse de Lanton ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu publié par un Utilisateur, que ce soit dans les annonces publiées ou dans les messages échangés via la messagerie interne.
- Le Syndicat de Chasse de Lanton ne saurait en aucun cas être tenu responsable dans le cadre d’un quelconque litige entre Utilisateurs. En effet Syndicat de Chasse de Lanton n’est en aucun cas responsable du fait des Utilisateurs, et ne peut garantir leur bonne foi et la bonne exécution de leurs obligations. Il incombe aux Utilisateurs de faire preuve de vigilance et de s’assurer de la fiabilité des Utilisateurs avec lesquels ils contractent. Les liens hypertextes vers d’autres sites internet ne sont fournis qu’à titre indicatif et pour rendre service à l’Utilisateur. Ces liens n’impliquent de la part du Syndicat de Chasse de Lanton aucune reconnaissance de responsabilité ou d’approbation de l’information présentée sur ces sites.
Le Syndicat de Chasse de Lanton ne garantit en aucune manière, ni expressément ni implicitement, l’exactitude, la disponibilité, la fiabilité ou le contenu de l’information, textes, graphiques et liens hypertextes.
L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Le Syndicat de Chasse de Lanton peut être amené à fournir des noms d’autres sites ou de fournisseurs suite à des questions posées par les Utilisateurs.
Il est expressément entendu par l’Utilisateur qu’en aucun cas le Syndicat de Chasse de Lanton ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation des adresses indiquées par le Syndicat de Chasse de Lanton ni de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information ou autre.
Le Syndicat de Chasse de Lanton s’efforce de produire ou relayer des contenus pertinents et véridiques.
Toutefois, le Syndicat de Chasse de Lanton ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, que ce soit dans ses propres contenus, rédigés par le Syndicat de Chasse de Lanton, ou dans ceux rédigés par des sources tierces. Les informations communiquées le sont uniquement à titre indicatif, la responsabilité du Syndicat de Chasse de Lanton ne saurait être engagée en cas d’omission, erreur, prescription des éléments communiqués à ses Utilisateurs, par tout moyen que ce soit, notamment mais sans s’y limiter, le Site, la newsletter, les groupes et pages Facebook et le compte Twitter.
Le Syndicat de Chasse de Lanton décline toute responsabilité en cas d’usage contraire aux recommandations figurant à l’alinéa ci-dessus. Le respect de la loi et des règlements en vigueur relève de la responsabilité des Utilisateurs, du Syndicat de Chasse de Lanton ne peut être tenu responsable à ce titre.
Propriété intellectueller.
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété du Syndicat de Chasse de Lanton. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit du Syndicat de Chasse de Lanton et/ou de ses partenaires est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site du Syndicat de Chasse de Lanton sans l’accord préalable exprès du Syndicat de Chasse de Lanton.
La marque Syndicat de Chasse de Lanton est une marque déposée.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Confidentialité et utilisation des données personnelles.
Des données à caractère personnel sont communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription ou plus tard lors de l’utilisation du Site. Ces données sont collectées afin de permettre la communication, directement entre Utilisateurs, ou entre le Syndicat de Chasse de Lanton et les Utilisateurs. Certaines données personnelles sont visibles sur le profil de l’Utilisateur mais ces données sont renseignées sur une base volontaire (exception faite du nom). Les Utilisateurs permettent aux autres d’utiliser le contenu de leurs annonces en accord avec la nature du service et permettent en outre au Syndicat de Chasse de Lanton de stocker les informations et les données. Les informations pouvant être collectées et stockées sont:
Les informations personnelles:
- nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
Les informations relatives au compte: nom d’Utilisateur, mot de passe (crypté), la description fournie par l’Utilisateur sur son profil, les annonces publiées par l’Utilisateur, les retours et commentaires envoyés et reçus par l’Utilisateur.
Les statistiques concernant l’utilisation du service, par exemple le nombre de fois où l’Utilisateur s’est connecté au Site.
Les informations sont stockées sur un serveur pouvant être situé à l’intérieur ou à l’extérieur de l’U.E et hébergé par une entreprise tierce.
Le Syndicat de Chasse de Lanton s’engage à ne céder à aucun tiers, sans le consentement explicite de l’Utilisateur, les informations communiquées par ses soins, même sous forme anonyme.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès à ces informations et le cas échéant d’un droit de rectification, d’opposition et de suppression.
Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à chasseurs.annonces@gmail.com.
